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M2

Les structures pilotes ou les groupements de communes compétents

actualisent les inventaires de zones humides, en intégrant les zones humides

de source des cours d’eau et les estrans au sud de l’estuaire de la Loire, à

partir des observations de terrain (remontées d’informations, opportunités

dans le cadre des démarches ou des interventions engagées localement,

programmation opérationnelle, révision des documents d’urbanisme, etc.). Les

inventaires sont actualisés selon les critères déf inis par l’article L.211-1 du

Code de l’environnement.

Les programmes opérationnels intègrent un diagnostic des fonctionnalités

des zones humides (régulation hydraulique, épuration naturelle, support des

écosystèmes), et de leur vulnérabilité aux pressions. Ce diagnostic identif ie

les secteurs prioritaires pour la restauration des zones humides dégradées à

intégrer dans les programmes visés par la disposition M2-6.

Les inventaires et les diagnostics des fonctionnalités des zones humides

sont préférentiellement réalisés ou coordonnés à l’échelle des sous-bassins

versants de référence, en concertation avec les acteurs locaux (EPCI à f iscalité

propre, associations, chambres consulaires, etc.), et sont conjointement réalisés

avec ceux des éléments bocagers qui participent à la maîtrise du ruissellement,

visés par la disposition QE3-8.

La structure porteuse du SAGE accompagne les porteurs de programmes

opérationnels dans la réalisation de ces études. Pour cela, elle élabore un

cahier des charges de caractérisation des zones humides à l’échelle des sous-

bassins versants de référence, af in d’assurer une donnée homogénéisée sur

le périmètre du SAGE. Ce cahier des charges est validé par la Commission

locale de l’eau dans un délai d’un an à compter de la publication de l’arrêté

préfectoral d’approbation du SAGE. La structure porteuse du SAGE accompagne

techniquement les porteurs de programmes opérationnels dans le suivi de ces

études.

Elle centralise les inventaires et actualise une cartographie unique sur le

périmètre du SAGE. Cette cartographie est validée par la Commission locale

de l’eau, puis mise à disposition des acteurs du territoire et versée à la base

nationale (BDZH).

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Structures pilotes, groupements de communes, porteurs de programmes opérationnels

DÉLAI

Élaboration ou renouvellement des programmes opérationnels

Préserver et restaurer les fonctionnalités et le patrimoine

biologique des zones humides et des marais

Syloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - 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