186
M2
Les structures pilotes ou les groupements de communes compétents
actualisent les inventaires de zones humides, en intégrant les zones humides
de source des cours d’eau et les estrans au sud de l’estuaire de la Loire, à
partir des observations de terrain (remontées d’informations, opportunités
dans le cadre des démarches ou des interventions engagées localement,
programmation opérationnelle, révision des documents d’urbanisme, etc.). Les
inventaires sont actualisés selon les critères déf inis par l’article L.211-1 du
Code de l’environnement.
Les programmes opérationnels intègrent un diagnostic des fonctionnalités
des zones humides (régulation hydraulique, épuration naturelle, support des
écosystèmes), et de leur vulnérabilité aux pressions. Ce diagnostic identif ie
les secteurs prioritaires pour la restauration des zones humides dégradées à
intégrer dans les programmes visés par la disposition M2-6.
Les inventaires et les diagnostics des fonctionnalités des zones humides
sont préférentiellement réalisés ou coordonnés à l’échelle des sous-bassins
versants de référence, en concertation avec les acteurs locaux (EPCI à f iscalité
propre, associations, chambres consulaires, etc.), et sont conjointement réalisés
avec ceux des éléments bocagers qui participent à la maîtrise du ruissellement,
visés par la disposition QE3-8.
La structure porteuse du SAGE accompagne les porteurs de programmes
opérationnels dans la réalisation de ces études. Pour cela, elle élabore un
cahier des charges de caractérisation des zones humides à l’échelle des sous-
bassins versants de référence, af in d’assurer une donnée homogénéisée sur
le périmètre du SAGE. Ce cahier des charges est validé par la Commission
locale de l’eau dans un délai d’un an à compter de la publication de l’arrêté
préfectoral d’approbation du SAGE. La structure porteuse du SAGE accompagne
techniquement les porteurs de programmes opérationnels dans le suivi de ces
études.
Elle centralise les inventaires et actualise une cartographie unique sur le
périmètre du SAGE. Cette cartographie est validée par la Commission locale
de l’eau, puis mise à disposition des acteurs du territoire et versée à la base
nationale (BDZH).
MAÎTRISE D’OUVRAGE
Structures pilotes, groupements de communes, porteurs de programmes opérationnels
DÉLAI
Élaboration ou renouvellement des programmes opérationnels
Préserver et restaurer les fonctionnalités et le patrimoine
biologique des zones humides et des marais
Tapez deux fois ou écartez les doigts pour zoomer
Zoomer et dézoomer
Cliquez une fois pour zoomer, cliquez à nouveau pour dézoomer
Zoomer/dézoomer avec la molette de souris