348

Mener une politique concrète

d’économie d’eau

GQ3

Disposition GQ3-4

Étudier les opportunités de réutilisation

des eaux résiduaires urbaines

ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

La réutilisation des eaux usées traitées de stations d’épuration peut constituer

un moyen de réduire la pression sur les milieux aquatiques, en termes de

prélèvements d’eau et de rejets des ef f luents. Cette solution est cependant

contrainte sur le plan technique (adduction des eaux depuis la station de

traitement vers le site de réutilisation, etc.) et, pour des raisons sanitaires,

fortement encadrée par la réglementation.

l

L’arrêté du 25 juin 2014, modif iant l’arrêté du 2 août 2010, déf init les

conditions et les modalités d’utilisation d’eaux issues du traitement

d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou

d’espaces verts.

Dans un objectif de réaliser des économies d’eau, voire d’améliorer

la qualité des eaux des milieux récepteurs, les demandes de rejets

ou de renouvellement d’autorisation de rejets, instruites au titre des

articles L.214-1 et suivants du Code de l’environnement, et de l’article

L.511-1 du même Code, sont compatibles avec l’objectif de gestion

équilibrée des ressources en eau. Pour cela, les pétitionnaires étudient

les opportunités de réutilisation des eaux usées traitées (irrigation

agricole, entretiens d’espaces verts, etc.), rejetées dans des cours d’eau

qui ne sont pas en situation de déf icit quantitatif.

Les collectivités compétentes en assainissement collectif sont

invitées à réaliser, dans le cadre de l’élaboration ou de l’actualisation

de leur schéma directeur d’assainissement collectif, pour les stations

d’épuration de capacité supérieure à 3 000 EH en particulier, une étude

sur les opportunités de réutiliser les eaux résiduaires urbaines, et d’en

intégrer les résultats dans leurs documents d’urbanisme.

La structure porteuse du SAGE anime un groupe de travail, qui réunit les

collectivités territoriales et leurs groupements, les représentants des

f ilières agricoles, maraîchères, industrielles, etc. et l’Agence régionale

de santé (ARS), af in de réf léchir aux modalités de réutilisation des eaux

résiduaires urbaines dans leurs activités respectives.

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Structures compétentes en assainissement collectif

DÉLAI

6 ans