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Préserver et restaurer les fonctionnalités et le patrimoine

biologique des zones humides et des marais

M2

Disposition M2-8

Gérer collectivement les niveaux d’eau dans les marais

ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

Les marais sont le siège de multiples activités humaines (agriculture, saliculture,

etc.). Chaque activité possède ses propres exigences en matière de gestion des

niveaux d’eau (cotes, périodes) qui peuvent être incompatibles avec le bon

fonctionnement des milieux.

Une gestion concertée ou un règlement d’eau sont à envisager sur les secteurs

de marais qui nécessitent une gestion hydraulique coordonnée. Cette gestion

doit s’appuyer sur une hiérarchisation des enjeux et des usages, en distinguant

notamment les usages économiques et les usages de loisirs.

l

Dans les cours d’eau identif iés en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du

Code de l’environnement, tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé

selon des règles déf inies par l’autorité administrative, en concertation avec le

propriétaire ou, à défaut, l’exploitant.

Les porteurs de programmes opérationnels animent des groupes de

travail pour déf inir à l’échelle d’unités de gestion hydrauliques cohérentes

(Cartes 64 à 66), des protocoles de gestion coordonnée de l’ensemble

des ouvrages hydrauliques régulant la ligne d’eau.

Ces études préalables sont intégrées dans les stratégies de territoire, en

préalable des programmes opérationnels.

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Porteurs de programmes opérationnels

DÉLAI

6 ans

Ces groupes de travail réunissent les acteurs concernés : propriétaires

riverains, représentants du monde agricole, représentants des activités

salicoles, associations environnementales, fédération départementale de

pêche, services de l’État, porteurs de programmes opérationnels sur les

milieux aquatiques, structure porteuse du SAGE, etc.

Ces protocoles de gestion des ouvrages visent notamment à concilier la

préservation et/ou la restauration du bon fonctionnement des milieux avec

les usages traditionnels agricoles, à adapter les vitesses de sortie d’eau,

à prendre en compte les périodes de reproduction des poissons et les

milieux prioritaires, à hiérarchiser les usages (économiques, loisirs), etc.

Les réf lexions s’appuient sur l’analyse du fonctionnement des marais (cf.

disposition M2-7) et sur une analyse des freins à l’adoption de règlements

d’eau dans le cadre de la mise en œuvre du SAGE de 2009. Les groupes

de travail proposent des indicateurs de suivi de la mise en œuvre des

modalités de gestion et des niveaux d’eau. Ces indicateurs pourront,

le cas échéant, étayer les réf lexions conduisant à l’amendement des

protocoles mis en place.

À défaut d’un protocole partagé, des règlements d’eau pourront être

envisagés.

En cas d’inef f icacité constatée de la gestion concertée, les protocoles

déf inis sont proposés par les gestionnaires de marais au Préfet pour

l’adoption de règlements d’eau sur les cours d’eau concernés.

Les structures pilotes, accompagnées par les services de l’État et la

structure porteuse du SAGE, pilotent et suivent l’élaboration de ces

protocoles concertés de gestion des niveaux d’eau.