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Disposition QE3-11

Poursuivre et développer les programmes d’action

pour l’amélioration de la qualité des eaux exploitées

pour l’alimentation en eau potable

ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

Les captages de Vritz et Nort-sur-Erdre présentent des concentrations de

nitrates importantes, proches ou supérieures au seuil de 50 mg/l. Le captage

de Freigné montre une amélioration de la situation, mais les concentrations

restent supérieures à 40 mg/l. Des Zones d’actions renforcées (ZAR) pour les

nitrates d’origine agricole ont ainsi été mises en place pour ces trois captages. Le

captage de Nort-sur-Erdre présente également des concentrations en pesticides

qui dépassent les normes de production d’eau potable (0,5µg/l sur le cumul

des molécules), ce dernier ne fait pas actuellement l’objet d’un programme

d’amélioration de la qualité de l’eau mais des actions individuelles sont initiées

par le syndicat producteur d’eau potable.

l

La disposition 6C-1 du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 prévoit, sur les

captages jugés prioritaires, la mise en place de mesures préventives et

correctives de réduction des polluants dans les eaux brutes potabilisables. Le

SDAGE recommande de solliciter l’avis de la CLE sur le contenu du programme

d’action.

Ces actions correctives ou préventives, proportionnées, sont mises en place

par le biais des programmes d’actions dans les formes prévues par les articles

R.114-1 à R.114-10 du Code rural et de la pêche maritime ou de tous les

programmes d’action similaires dans leur contenu (démarche territoriale

contractuelle locale de type contrat territorial). Ces actions complètent, sans

s’y substituer, les dispositifs réglementaires existants : pour les nitrates, les

programmes d’actions en zone vulnérable prévus par les articles R.211-80 à

R.211-84 du Code de l’environnement si le captage est en zone vulnérable,

pour les pesticides, si nécessaire, les dispositions prévues par les articles

1 et 4 de l’arrêté du 12 septembre 2006 relatifs à la mise sur le marché et

à l’utilisation des produits visés à l’article L.253-1 du Code rural et de la

pêche maritime.

Sur le territoire du SAGE Estuaire de la Loire, le SDAGE identif ie les captages

prioritaires suivants :

• Les Thuyas à Vritz (49) – eaux souterraines ;

• Plessis Pas Brunet à Nort-sur-Erdre (44) – eaux souterraines ;

• La Beltière à Freigné (44) – eaux souterraines ;

• Les Gâtineaux à Saint-Michel-Chef-Chef (44) – eaux superf icielles.

Le territoire du SAGE est également concerné par des aires d’alimentation de

captages souterrains extérieurs au périmètre du SAGE :

• Le Loroux Béconnais ;

• Machecoul.

Les captages d’alimentation en eau potable qui ne sont pas désignés

prioritaires ne sont, à ce jour, pas couverts par des programmes d’action de

préservation de la qualité de l’eau.

Réduire à la source les pollutions dif fuses

(émission et transfert)

QE3