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QU’EST-CE QU’UN SAGE ?

Le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), prévu à l’article

L.212-3 du Code de l’environnement, est un document de planif ication de la

gestion de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle d’une unité hydrographique

cohérente (bassin versant, aquifère, etc.).

Il constitue, en France, l’un des instruments de la mise en œuvre de la Directive

cadre européenne sur l’eau (DCE)

1

qui établit un cadre pour une politique

communautaire dans le domaine de l’eau et déf init plusieurs objectifs à atteindre

pour les États membres :

• préserver les ressources en eau de toute dégradation ;

• atteindre le « bon état » des masses d’eau à l’horizon 2015

(avec la possibilité de justif ier des reports de délai à 2021 ou 2027) ;

• réduire, voire supprimer, les rejets de substances prioritaires ;

• respecter les normes et les objectifs dans les zones protégées

(zones sensibles, zones vulnérables, zones destinées à l’alimentation

en eau potable, etc.) au terme des trois cycles (2015-2021-2027).

Le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux a pour vocation le respect

des principes d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau

– énoncés à l’article L.211-1 du Code de l’environnement – et de la protection

du patrimoine piscicole – énoncés à l’article L.430-1 du même Code.

Ces principes visent :

1. la prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques,

des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains,

exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou

saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand

elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une

partie de l’année ;

2. la protection des eaux et la lutte contre toute pollution par déversements,

écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects de matières de toute nature

et plus généralement par tout fait susceptible de provoquer ou d’accroître

la dégradation des eaux en modif iant leurs caractéristiques physiques,

chimiques, biologiques ou microbiologiques, qu’il s’agisse des eaux

superf icielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux

territoriales ;

3. la restauration de la qualité de ces eaux et leur régénération ;

4. le développement, la mobilisation, la création et la protection de la ressource

en eau ;

5. la valorisation de l’eau comme ressource économique et, en particulier, pour

le développement de la production d’électricité d’origine renouvelable ainsi

que la répartition de cette ressource ;

5b. la promotion d’une politique active de stockage de l’eau pour un usage

partagé de l’eau permettant de garantir l’irrigation, élément essentiel de la

sécurité de la production agricole et du maintien de l’étiage des rivières, et

de subvenir aux besoins des populations locales ;

6. la promotion d’une utilisation ef f icace, économe et durable de la ressource

en eau, notamment par le développement de la réutilisation des eaux usées

traitées et de l’utilisation des eaux de pluie en remplacement de l’eau

potable ;

7. le rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins

hydrographiques.

1 - Directive 2000/60/ CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2000,

établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

1.A

P R É S E N T A T I O N D U S A G E E S T U A I R E D E L A L O I R E