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Orientation GQ1 : améliorer la connaissance sur la situation quantitative des ressources et des usages

GQ1-1

Améliorer la connaissance des bassins versants sensibles

aux assecs et en tension «besoins-ressources»

Structure porteuse du SAGE

GQ1-2

Etudier les impacts des prélèvements en eau souterraine

sur les cours d’eau et zones humides associées

Structure porteuse du SAGE, structures pilotes

GQ1-3 Compléter les dispositifs de suivi des niveaux d’eau

Structure porteuse du SAGE,

porteurs de programmes opérationnels

Orientation GQ2 : assurer une gestion équilibrée au regard des ressources et des besoins

GQ2-1

Encadrer les prélèvements dans les milieux superf iciels

et les nappes souterraines libres contribuant à leur alimentation

Services de l’État, pétitionnaires

GQ2-2

Valoriser et diversif ier les ressources exploitées pour l’alimentation

en eau potable

Départements, structures compétentes

pour l’alimentation en eau potable

GQ2-3

Intégrer les capacités de la ressource en eau et de

production/distribution dans les projets de développement urbains

Communes et leurs groupements

3 ans à compter de l’entrée

en vigueur ou de la précédente

délibération de maintien en vigueur

ou de mise en compatibilité

du document d’urbanisme

GQ2-4 Prioriser l’usage «eau potable» pour les nappes actuellement exploitées Structure porteuse du SAGE, pétitionnaires

GQ2-5

Améliorer la connaissance des ressources et des besoins

sur les nappes souterraines de Nort-sur-Erdre

Structure porteuse du SAGE,

porteurs de programmes opérationnels

GQ2-6 Répartir la ressource en eau entre chaque catégorie d’usagers

Structure porteuse du SAGE, structures pilotes, services de

l’État

GQ2-7

Mettre en conformité les plans d’eau pour assurer le respect

des débits réservés

Services de l’État

Orientation GQ3 : mener une politique concrète d’économie d’eau

GQ3-1

Sensibiliser les usagers sur les bonnes pratiques pour réduire

la consommation d’eau

Structures compétentes pour l’alimentation en eau potable

GQ3-2

Appliquer une tarif ication de l’eau potable qui incite

aux économies d’eau

Structures compétentes pour l’alimentation en eau potable

GQ3-3 Accompagner la profession agricole pour réduire la consommation d’eau Organisations professionnelles agricoles

GQ3-4 Étudier les opportunités de réutilisation des eaux résiduaires urbaines Structures compétentes en assainissement collectif

GQ3-5 Favoriser les solutions innovantes destinées à économiser l’eau Structure porteuse du SAGE, structures pilotes

E N J E U : G E S T I O N Q U A N T I T A T I V E E T A L I M E N T A T I O N E N E A U P O T A B L EC A L E N D R I E R P R É V I S I O N N E L D E MI S E E N ŒU V R E D U S A G E

DISPOSITION MAÎTRISE D’OUVRAGE

Année à partir de la publication

de l’arrêté d’approbation du SAGE

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