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Animation et coordination nécessaires

pour la mise en œuvre du SAGE

G1

Disposition G1-5

Relancer les réf lexions sur l’extension

du périmètre du SAGE

ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

l

Selon la disposition 12A-1 du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 un ou

plusieurs SAGE sont « nécessaire(s) » sur le secteur entre la conf luence de la

Vienne avec la Loire et la limite amont du SAGE Estuaire de la Loire, par la

mise en place d’un ou de nouveau(x) SAGE ou par l’extension d’un ou de

plusieurs SAGE existants.

La Communauté de communes du Pays d’Ancenis porte actuellement des actions

sur le secteur de la Boire-Torse qui fait partie de ces secteurs « orphelins »

de SAGE.

Une réf lexion sur l’extension possible du périmètre du SAGE doit être

engagée sur tout ou partie du secteur orphelin situé entre l’amont du

périmètre et Angers (cf. Carte 51).

Pour cela, les services de l’État et la structure porteuse du SAGE animent

collectivement le débat local sur cette question, ainsi que les échanges

nécessaires avec les instances des autres SAGE limitrophes et structures

opérationnelles de bassin de ce secteur orphelin.

Ces réf lexions sont achevées dans un délai de 3 ans à compter de la

publication de l’arrêté préfectoral d’approbation du SAGE, af in que le

nouveau périmètre soit arrêté, le cas échéant, pour la prochaine révision

du SAGE.

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Structure porteuse du SAGE, services de l’Etat

DÉLAI

3 ans