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Disposition M1-1

Inventorier les cours d’eau

ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

Les inventaires de cours d’eau ont été réalisés sur l’ensemble du territoire du

SAGE, à l’échelle communale ou dans le cadre des contrats de bassin versant.

Ces inventaires ont été complétés par les services de l’État pour la création du

référentiel pris en compte pour l’application de la loi sur l’eau.

Une connaissance la plus exhaustive possible est nécessaire pour piloter les

démarches de préservation, de restauration et d’entretien des cours d’eau. Cette

connaissance doit être actualisée de manière continue à partir des observations

réalisées sur le terrain.

L’actualisation des inventaires des cours d’eau fait l’objet d’un engagement

mutuel entre la Commission locale de l’eau et la DDTM Loire-Atlantique (mars

2016). Le Référentiel unique d’appui réglementaire cours d’eau (RUCE) est déf ini

sur la base de ces inventaires. En Maine-et-Loire, une cartographie des cours

d’eau a également été mise en place et constitue la référence pour l’application

des réglementations. Elle prévoit également des modalités de révision.

l

Les critères utilisés pour la déf inition d’un cours d’eau sont issus de la

jurisprudence du Conseil d’État (notamment son arrêt du 21 octobre 2011),

et ont été codif iés à l’article L.215-7-1 du Code de l’environnement par

l’article 118 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité,

de la nature et des paysages.

M1

Dans l’objectif d’améliorer le fonctionnement des milieux aquatiques

et d’atteindre le bon état écologique, les actions sur l’hydromorphologie et

la continuité écologique sont à poursuivre et à développer sur le territoire

du SAGE.

Q U A L I T É D E S MI L I E U X A Q U A T I Q U E S

Un cours d’eau est ainsi déf ini comme un écoulement d’eaux courantes

dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source, et présentant un

débit suf f isant la majeure partie de l’année. L’écoulement peut ne pas être

permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales.

Un référentiel unique des cours d’eau est établi par les services de l’État à

partir des inventaires réalisés localement ou en régie. Ce référentiel est utilisé

dans le cadre de l’instruction des dossiers au titre du Code de l’environnement

et de la loi sur l’eau. Il sert également de référence dans le cadre du respect

des Bonnes conditions agricoles environnementales (BCAE), prévues par la

Politique agricole commune (PAC), et des Zones non traitées (ZNT), prévues

par l’arrêté interministériel du 4 mai 2017.

Les inventaires des cours d’eau et de leur source, et leurs mises à jour,

sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage des services de l’État selon les

préconisations des circulaires d’application de l’article 118 de la loi du

8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des

paysages.

Les communes ou leurs groupements compétents veillent à participer

à l’actualisation régulière des inventaires de cours d’eau à partir des

observations de terrain (remontées d’informations, opportunités dans

le cadre des démarches ou des interventions engagées localement, etc.),

et font remonter leurs observations aux services de l’Etat.

La Commission locale de l’eau est informée annuellement des actualisa-

tions réalisées par les services de l’État, et formule, préalablement, et au

besoin, des remarques sur ces actualisations, en lien avec les structures

de bassin versant.

Cette cartographie est validée par la Commission locale de l’eau, et

communiquée aux acteurs du territoire.

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Communes et leurs groupements, services de l’État

DÉLAI

6 ans

Préserver et restaurer l’hydromorphologie

et la continuité écologique des cours d’eau