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Les programmes d’action visant à réduire la pollution des eaux sont

poursuivis ou élaborés dans les aires d’alimentation des captages

identif iés comme prioritaires par le SDAGE.

Ces programmes multithématiques déclinent, à l’échelle des aires

d’alimentation des captages, les principes déf inis dans les dispositions

du SAGE relatifs à la qualité des eaux :

• sur la réduction des apports et du transfert des pollutions dif fuses

d’origine agricole (cf. disposition QE3-1 à disposition QE3-10) ;

• sur la préservation et la restauration des zones humides

(cf. orientation M2) ;

• sur la f iabilisation des systèmes d’assainissement

(cf. orientations QE2, L1) ;

• sur la gestion des eaux pluviales urbaines (cf. orientation I3) ;

• sur la réduction des usages de pesticides (cf. disposition QE3-12).

La structure porteuse du SAGE accompagne la mise en œuvre de ces

programmes d’action et veille à la cohérence avec les programmations

sur les bassins versants.

Lorsque les ressources en eau exploitées présentent :

• une concentration supérieure à 40 mg/l de nitrates ou à 0,4 µg/l

de pesticides totaux ;

et

• une tendance de ces concentrations à la hausse ;

les collectivités compétentes pour la production d’eau potable sont

invitées à y déf inir un plan d’action de préservation de la qualité de l’eau,

en anticipation de la dégradation de ces ressources.

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Communes et leurs groupements compétents

pour la production d’eau potable

DÉLAI

6 ans

Q U A L I T É D E S E A U X