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Les projets d’installation, d’ouvrage, de travaux ou d’activités, soumis au

régime de déclaration ou d’autorisation au titre des articles L.214-1 à L.214-6

du Code de l’environnement sont compatibles avec l’objectif de réduction

des contaminations par les pesticides et de l’impact des micropolluants.

La structure porteuse du SAGE, avec l’appui des porteurs de programmes

opérationnels, élabore des outils de communication (cf. disposition G3-1)

pour sensibiliser les usagers :

• aux risques toxicologiques et éco-toxicologiques des pesticides ;

• aux alternatives possibles à l’usage de pesticides ;

• à l’acceptation de la végétation spontanée sur les espaces publics

et privés ;

• etc.

Une charte des prescripteurs peut être élaborée pour que les professionnels

s’engagent à informer et sensibiliser leurs clients sur les risques d’utilisation

des pesticides et sur les solutions alternatives existantes, en valorisant par

exemple les retours d’expérience de professionnels qui travaillent sans

pesticides.

La structure porteuse du SAGE, relayée par les structures pilotes et les

porteurs de programmes opérationnels, accompagne les dif férentes

catégories d’usagers pour améliorer les pratiques et réduire l’utilisation non

agricole des pesticides.

• Un objectif « zéro pesticide » à horizon 2024, sur l’ensemble de l’espace

communal et intercommunal, y compris sur les cimetières et les terrains

de sport, est f ixé sur le territoire du SAGE. Pour cela, les communes

ou leurs groupements compétents anticipent en amont des projets

d’aménagements sur les besoins futurs en termes d’entretien, dans un

objectif de minimiser l’utilisation des pesticides, et veillent à intégrer

lors de la conception des nouveaux aménagements, dès l’avant-projet,

les techniques alternatives à l’utilisation de pesticides par les services

d’entretien (accessibilité pour le matériel, choix des matériaux, etc.), sans

que cela se traduise par une imperméabilisation accrue des surfaces ;

• Les gestionnaires d’espaces urbanisés non publics sont incités à engager

les démarches nécessaires af in de tendre vers un objectif d’utilisation

« zéro pesticide » dans un délai de 2 ans à compter de la publication

de l’arrêté d’approbation du SAGE ;

• Ces démarches peuvent, par exemple, être formalisées dans le cadre de

chartes type « zones d’activités » ou pour les lotissements, de labels, de

normes (label écoparc, norme ISO 14001, règlement EMAS

25

, etc.), etc ;

• Les gestionnaires d’infrastructures de transport et d’autres réseaux

(routes, autoroutes, réseaux électriques, etc.) sont incités à élaborer

et à mettre en œuvre, dans un délai de 2 ans à compter de la publication

de l’arrêté préfectoral d’approbation du SAGE, un plan de gestion visant

la réduction de leur usage de pesticides.

La structure porteuse du SAGE centralise les informations relatives à la

progression de ces dif férentes démarches (tableau de bord), af in d’en

informer régulièrement la Commission locale de l’eau.

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Structure porteuse du SAGE, porteurs de programmes opérationnels, usagers non agricoles

DÉLAI

2 ans

Q U A L I T É D E S E A U X

La réduction des usages agricoles des pesticides est visée à la

disposition QE3-1 et à la disposition QE3-4.

25 - Le règlement EMAS (« Eco management and audit scheme ») est une certif ication

européenne créée en 1993 qui cadre les démarches volontaires des entreprises de tous

les secteurs d’activité pour la réduction de leurs impacts environnementaux.