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Q U A L I T É D E S MI L I E U X A Q U A T I Q U E S

La protection des zones humides et de leurs fonctionnalités est visée par plusieurs

dispositifs dans le SAGE. Ces dispositifs sont complémentaires et s’appliquent

en fonction du projet et de sa localisation. Les modalités d’application sont

résumées ci-après :

• La règle 2 interdit la destruction des zones humides identif iées comme

stratégiques pour la gestion de l’eau sur le territoire du SAGE, pour tout projet

IOTA et ICPE, quelle que soit leur superf icie, sauf exceptions (cf. règle 2). Au

regard de leurs fonctionnalités, épuratrices et hydrologiques en particulier,

sont considérées comme stratégiques, les zones humides inventoriées dans

les secteurs de têtes de bassin versant, les aires d’alimentation de captage,

les périmètres de protection de captages, les corridors de cours d’eau et les

zones de marais. Les zones humides visées par la règle n°2 sont les zones

humides identif iées par la cartographie en annexe 1 du règlement.

• La disposition M2-2 vise à renforcer la protection des zones humides dans

les secteurs sensibles pour la gestion de l’eau que sont les têtes de bassin

versant. Dans ces secteurs, en complément de la règle 2, cette disposition vise

à protéger les zones qui ne seraient pas encore inventoriées au moment de

l’approbation du SAGE révisé. La non-destruction de ces zones humides est

f ixée comme objectif pour tout projet IOTA ou ICPE, y compris pour une surface

impactée inférieure à 1 000 m², sauf exceptions (cf. disposition M2-2).

• La disposition M2-3 prévoit la préservation des zones par leur intégration

dans les documents d’urbanisme sur l’ensemble du territoire du SAGE.

• La disposition M2-4 précise les modalités de compensation des zones

humides impactées par les projets IOTA, sur les zones humides actuellement

inventoriées ou non. Ces modalités s’appliquent dans les cas d’exception de

la disposition M2-2, ainsi que pour l’ensemble des projets qui ne relèvent

pas de ces dernières.

• La règle 2 et les dispositions M2-2 et M2-4 précisent que les impacts sur les

zones humides de source de cours d’eau et les zones humides inondables ne

sont pas ouverts à la compensation et font l’objet de mesures d’évitement,

sauf exceptions.

Le schéma ci-contre précise quel dispositif du SAGE s’applique selon les situations.

Zones humides identif iées stratégiques

pour la gestion de l’eau (ZSGE)

Zones humides

Autre

Toutes zones humides hors ZSGE

(inventoriées ou non)

Zones humides

identif iées

dans les têtes de

bassin versant

Superf icie

de zone humide

impactée :

Soit les zones humides

identif iées dans :

• Aires d’alimentation ou

périmètres de protection

des captages

• Têtes de bassin versant

• Corridors de cours d’eau

• Marais aménagés

Tous projets

Toutes superf icies

Disposition M2-3 :

intégration dans les documents

d’urbanisme

Disposition M2-4 :

à défaut d’évitement ou de réduction,

compensation de la destruction :

gain fonctionnel ET 200 % surface

La règle 2 et les dispositions M2-2 et M2-4 précisent que les impacts sur les zones humides

de source de cours d’eau et les zones humides inondables ne sont pas ouverts

à la compensation et font l’objet de mesures d’évitement, sauf exceptions.

Disposition M2-2 :

objectif de

non-destruction

Règle 2 :

interdiction de

destruction

Exceptions :

compensation

gain fonctionnel

ET 200 % surface

Cas d’exception