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S Y N T H È S E D E L’É T A T D E S L I E U X D U S A G E
Aménagement du territoire
En transposant la Directive Cadre sur l’Eau par
la loi du 21 avril 2004, le législateur a renforcé
la portée juridique des SAGE en introduisant
la notion de compatibilité des SCoT avec les
objectifs déf inis par le SAGE.
2.A.4
Source(s) : SYLOA, DDTM44, DDT49, IGN • Conception réalisation : SYLOA 2019
Schémas de cohérence territoriale au 1
er
janvier 2019
Carte 7
