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R I S Q U E S D’I N O N D A T I O N E T D’É R O S I O N D U T R A I T D E C Ô T E

Pour assurer une gestion intégrée du risque (prévision des crues,

gestion des ouvrages de protection, gestion des crises, réduction de la

vulnérabilité des personnes et des biens, etc.), dont les actions à engager

sur la base des connaissances collectées dans le cadre de la disposition

I1-3, et pour disposer des moyens nécessaires à la mise en œuvre de cette

politique, les communes concernées et leurs groupements compétents,

avec l’appui des services de l’État et de la structure porteuse du SAGE,

sont incités à engager une réf lexion globale sur les secteurs suivants :

l’estuaire aval de la Loire, le bassin de la Brière, le secteur sud estuaire

et la zone protégée par le système d’endiguement de la Divatte, af in de

mobiliser des outils de type PAPI, en cohérence avec les PAPI existants.

Sur les secteurs limitrophes du périmètre du SAGE, les réf lexions sont

partagées au sein de la commission inter-SAGE (cf. disposition G1-4).

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Communes et leurs groupements

DÉLAI

6 ans

Disposition I2-3

Mobiliser l’outil PAPI sur les secteurs touchés

par les inondations

ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

Programmes d’action de prévention des inondations (PAPI)

Les PAPI ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques

d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la

santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Les

PAPI sont portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements. Outil

de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la

mise en œuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque.

Le PAPI se construit autour de 7 axes :

1. L’amélioration de la connaissance et de la conscience du risque ;

2. Surveillance, prévision des crues et des inondations ;

3. Alerte et gestion de crise (lien entre la gestion des systèmes d’endiguement

et la gestion de crise) ;

4. Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme ;

5. Réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens ;

6. Gestion des écoulements ;

7. Gestion des ouvrages de protection hydrauliques.