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Disposition M1-5

Poursuivre le rétablissement de la continuité

écologique des cours d’eau et des canaux

ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

La connaissance de la continuité écologique des cours d’eau a signif icativement

progressé dans le cadre de la mise en œuvre du SAGE de 2009. Les diagnostics

préalables aux programmes opérationnels consacrés aux milieux aquatiques ont

mis en évidence qu’un grand nombre d’ouvrages recensés sur les cours d’eau

sont identif iés comme infranchissables ou dif f icilement franchissables pour

l’espèce cible (Anguille).

De nombreux cours d’eau sont classés en liste 1 et en liste 2 (cf. ci-après et

Carte 47 dans la synthèse de l’état des lieux). L’ensemble du territoire est

également situé en Zone d’action prioritaire (ZAP) anguille, à l’exception de

l’extrémité amont du bassin. Dans le cadre des contrats « milieux aquatiques »,

des inventaires, des diagnostics et des actions de restauration visant à améliorer

la franchissabilité ont été réalisés sur une partie des ouvrages présents sur les

cours d’eau. Parmi les 48 ouvrages prioritaires identif iés par le SAGE 2009, 17

ont fait l’objet d’actions (cf. synthèse de l’état des lieux).

i

Taux de fractionnement des cours d’eau

Le taux de fractionnement est le rapport entre le cumul de la hauteur de chute

artif icielle créée par les ouvrages et la longueur du cours d’eau. Il s’exprime

en ‰. Un taux de fractionnement de 40 ‰ signif ie qu’un poisson devra

en moyenne franchir 40 cm de hauteur de chute artif icielle créée par les

ouvrages par kilomètre de cours d’eau. Le taux de fractionnement complète

l’information du taux d’étagement en décrivant plus spécif iquement la

pression des obstacles sur la continuité longitudinale du cours d’eau. Un

tableau faisant notamment état des taux de fractionnement actuels est

disponible en annexe 2.

Q U A L I T É D E S MI L I E U X A Q U A T I Q U E S

i

Zone d’action prioritaire (ZAP) anguille

Zonage établi dans le cadre du plan de gestion élaboré en application

du règlement européen de septembre 2007 pour la reconstitution des

populations d’anguilles.

i

Diagnostic d’un ouvrage

Un diagnostic a pour objet d’évaluer l’impact d’un ouvrage sur la continuité

écologique d’un cours d’eau.

Source(s) : Fiche de lecture du SDAGE Loire-Bretgane-Secrétariat technique du bassin Loire-Bretagne, 2016

Z2 : Altitude aval

h1

h3

h2

h1

h2

h3

Somme hauteur

de chute des ouvrages

Linéaire

du cours d’eau

=