366

Qualité des milieux aquatiques

9 Part des documents d’urbanisme intégrant des dispositifs de préservation des zones humides Moyens Communes et leurs groupements M2-3

10

[indicateurs communs - comité de bassin]

• Les principes d’actions pour assurer la préservation et la gestion des zones humides sont identif iés

• Des ZHIEP et des ZSGE sont identif iées le cas échéant

• Les actions nécessaires pour la préservation des ZHIEP, ainsi que les servitudes sur les ZSGE

font l’objet de dispositions ou de règles

• Superf icie des zones humides restaurées

Moyens EPCI-FP,

porteurs de programmes

opérationnels

M2-2 à M2-6

11 Part des zones de marais visées par un plan de gestion Moyens Porteurs de programmes

opérationnels

M2-7

12

Qualité des eaux et des milieux aquatiques dans les zones de marais à partir des indicateurs déf inis Résultats Porteurs de programmes

opérationnels

M2-9

13

Part des plans d’eau prioritaires faisant l’objet de mesures de réduction de l’impact Moyens Porteurs de programmes

opérationnels

M3-3

14

[indicateurs communs - comité de bassin]

• Inventaire des têtes de bassin versant constitué à minima de la carte réalisée par l’agence de l’eau

• Analyse de leurs caractéristiques réalisée

• Objectifs et règles de gestion renvoient à minima aux dispositions du SAGE

ef f icaces pour les têtes de bassin versant

Moyens Structure porteuse du SAGE,

porteurs de programmes

opérationnels

M4-2

Estuaire de la Loire

15

Bon potentiel de la masse d’eau de transition Résultats Agence de l’eau Transversal

16

Evolution de l’estuaire appréciée selon les indicateurs déf inis Résultats Organismes de recherche

ou de connaissance

E1-4, transversal

17

Part des documents d’urbanisme ayant intégré les espaces de mobilité de l’estuaire Moyens Communes et leurs groupements E2-4

# Indicateurs Type Source données

Dispositions

concernées